MODULA DEMAT s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d'assurer le respect des droits des personnes physiques en matière de protection des données à caractère personnel définis dans le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente politique définit vous informe de la manière dont MODULA DEMAT utilise et protège les données personnelles.

MODULA DEMAT s'engage à :

 â€¢ Collecter et à traiter les données personnelles des personnes physiques de manière loyale, licite, transparente et documentée. 

• Collecter des données personnelles pour des finalités explicites et légitimes, et exclusives aux traitements pour lesquels la personne physique à préalablement donné son consentement. 

• Respecter le principe de minimisation des données à caractère personnel, en veillant à ce que les données collectées soient nécessaires et adéquates à la réalisation des traitements. 

• Ce que les personnes physiques concernées aient été informées des traitements qui seront réalisés, et à ce que leur consentement ait été explicitement obtenu. 

Cette politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment et sans préavis, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter cette politique régulièrement. 

Utilisation du site www.modula-demat.com 

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'avez aucune obligation de transmettre des données personnelles au Propriétaire du Site. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services. A ce titre, le Propriétaire peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos noms, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction et autres informations vous concernant. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par le Propriétaire du Site, aux fins indiquées ci-dessous. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation), le propriétaire du site vous informe des points suivants : Identité du responsable du traitement MODULA DEMAT est responsable de traitement des données qu'elle collecte dans le cadre de l'utilisation du site www.modula-demat.com 

Finalités du traitement 

MODULA DEMAT est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : 

- afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l'envoi d'une Newsletter, d'une offre de services) ; et/ou 

- afin de recueillir des informations nous permettant d'améliorer le Site, les produits et services ; et/ou 

- afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la relation commerciale, incluant notamment la mise à jour des produits et/ou services et le support client. 

Base légale 

Le traitement décrit ci-dessus est réalisé sur la base des intérêt légitime du Propriétaire à communiquer et promouvoir ses services. 

Destinataires 

Seul MODULA DEMAT est destinataire des données personnelles collectées dans le cadre de ce traitement. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. MODULA DEMAT ne procède aucunement à la commercialisation des données personnelles recueilles pour la réalisation d'un traitement. 

Durée de conservation 

Vos Données Personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement. A l'issue, ces données ne sauraient en tout état de cause être conservées pour une durée excédant 36 mois.